Category Archives: Assurance Responsabilite Civile – Espagne

QU’EST-CE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA CONTRACTEUELLE ? – ESPAGNE

La responsabilité contractuelle vient de l’ obligation de ne pas produire de dommage à un tiers. Lorsque ,de façon involontaire dans la vie personnelle ou professionnelle un dommage matériel, personnel ou physique se produit envers un tiers, il existe l’ obligation de dédommager ce tiers de ce tort. La responsabilité civile extra contractuelle est celle Leer más

QU’EST-CE LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE ? – ESPAGNE

On différencie la responsabilité civile contractuelle de celle qui est extra contractuelle. La responsabilité civile contractuelle a son origine dans un ensemble des droits et obligations que deux ou plusieurs parts s’engagent lors d’un contrat. Une part s’oblige à apporter une ou plusieurs choses déterminées ou à prêter un service, dans un certain délai, dans un Leer más

¿QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?- ESPAGNE

La réponse à la question : ¿Qu’est-ce que la responsabilité civile ? se trouve dans le Code Civil. Si nous voulons l’exprimer de façon simple et concrète cela veut dire que celui qui endommage quelque chose doit le payer. Toute personne  qui produit un dommage matériel, personnel ou économique à un tiers doit réparer ce dommage Leer más